On distingue plusieurs « réceptions » au cours d’un chantier… Des minis étapes qui nécessitent elles-aussi toutes votre attention et votre temps si vous ne souhaitez pas avoir de mauvaises surprises par la suite !

•  Qu’est-ce que la réception ?
•  La réception du gros œuvre
•  La réception du second œuvre et des finitions
•   La réception des énergies
•  La réception des équipements techniques
• La réception d’une maison neuve
•  La réception d’une maison rénovée
• Une question de tolérance

Qu’est-ce que la réception ?

Selon l'article 1792-6 du Code Civil, la réception est «l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve». En tant que maître d'ouvrage, vous allez donc accepter (ou ne pas accepter) les travaux effectués par le constructeur, l'entrepreneur ou l'entreprise. Il s'agit d'un moment important. Vous devez être particulièrement vigilant.

Vous pouvez vous faire assister d'une personne compétente (architecte, maître d'œuvre, contrôleur technique...). Si un maître d'œuvre s'est occupé de votre chantier, la réception se passe sous sa responsabilité.

A la réception, vous devez voir si les travaux livrés sont conformes à ceux que vous avez commandés. Vous devez aussi vérifier s'ils sont conformes aux règles de l'art sur ce qui est visible. Pour les vices cachés, l'entreprise reste responsable.
C'est à ce stade que vous devez signaler tout défaut apparent et émettre des réserves. Si un défaut apparent n'est pas signalé, il est réputé accepté: il ne sera plus possible de le contester par la suite.
Si vous avez traité avec une seule entreprise, vous n'avez qu'un seul procès-verbal de réception à faire.
Si vous avez traité avec plusieurs entreprises, vous devez rédiger un procès-verbal par entreprise.

Si vous êtes satisfait, vous signez le procès-verbal et faites viser par l'entreprise concernée. Vous payez le solde et votre relation avec l'entreprise prend fin.

Si vous constatez des défauts, vous les mentionnez dans le procès-verbal et accordez un délai pour la remise en état (90 jours maximum).
Si les réserves sont trop importantes, il faut estimer que la construction n'est pas achevée et demander un report de la réception permettant l'achèvement des travaux.

A noter : le jour de la réception démarrent les garanties :

·         garantie de parfait achèvement (durée 1 an) pour la réparation gratuite des malfaçons constatées et de celles qui se manifestent lors de la première année;

·         garantie de bon fonctionnement (durée 2 ans) pour les équipements non soumis à la garantie décennale.

·         garantie décennale (durée 10 ans) pour les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui rendent le logement impropre à sa destination.

La réception du gros œuvre

Le jour de la réception, vous faites le tour de la maison et vérifiez ce qui peut l'être par rapport à la commande et par rapport à une exécution selon les règles de l'art.

·         Tout d'abord, le chantier est-il propre?

·         Des bornes délimitaient votre terrain. Sont-elles toujours en place pour que vous puissiez le clôturer sans problème?

·         Votre terrain est traversé par des tuyaux et des câbles (eaux propres, eaux usées, électricité, téléphone). Demandez un plan pour savoir où ils se trouvent et ne pas les endommager si vous décidez de faire installer un arrosage enterré.

·         Les matériaux (tuiles, enduit extérieur) sont-ils conformes à la commande?

·         Quel est l'aspect général de la toiture? Aperçoit-on des tuiles fêlées ou ébréchées?

·         Les entourages de cheminée et de fenêtres de toit semblent-ils étanches?

·         Toutes les gouttières sont-elles raccordées et les eaux de pluie peuvent-elles s'écouler normalement?

·         Les descentes de gouttières sont-elles fixées aux murs à intervalles réguliers?

·         Les murs extérieurs ont-ils une couleur homogène, sans fissures? Toutefois, certaines fissures sont "normales" et sont dues soit au retrait normal des matériaux, soit au comportement différent de deux matériaux en contact. Soyez très vigilant : la façade totalise à elle seule le quart des désordres recensés par les compagnies d'Assurance.

·         Les bois de la charpente ont-ils été traités? Si vous êtes dans une région infestée par les termites, demandez un Certificat.

·         Vous avez commandé un garage double, rentrez les deux véhicules pour savoir si les mesures ont été respectées.

·         Si un remblai de terre est prévu le long d'un mur. Celui-ci a-t-ilreçu un revêtement d'imperméabilisation ou d'étanchéité selon sa nature.

·         La terrasse a déjà été revêtue. Présente-t-elle une pente suffisante à l'écoulement des eaux de pluie?

·         La rampe d'accès au sous-sol autorise-t-elle le passage aisé d'une voiture? N'est-elle pas trop en pente en cas de verglas? Le passage n'est-il pas entravé par un balcon ou une terrasse en surplomb? Pensez également au rayon de braquage pour la voiture. Il faut au moins 5 m pour permettre l'accès d'une voiture de taille moyenne à un garage.

A noter : tous les dommages comme défaut d'étanchéité de la toiture, défaut d'isolation thermique, déformation de la charpente, défauts sur les canalisations encastrées, fissuration des fondations, d'un mur porteur, décollement du crépi entraînant des infiltrations, font partie de la garantie décennale.

La réception du second œuvre et des finitions

Faîtes le tour du propriétaire, vérifiez si les matériaux utilisés sont les bons et ont été posés dans les règles de l'art.

·         Les fenêtres sont-elles à la bonne hauteur? Les distances entre les ouvertures ont-elles été respectées? Y-a-t-il eu des modifications dont vous n'ayez pas été tenu informé?

·         Toutes les fenêtres, portes-fenêtres, porte d'entrée, de garage, de cave fonctionnent-elles correctement, sans frottement.

·         Les portes dotées d'une clef ferment-elles sans problème? La télécommande de la porte du garage est-elle opérationnelle? Vous devez avoir au moins un double des clefs.

·         Les volets et huisseries sont-ils en bon état? La peinture n'est-elle pas abîmée? Est-ce la bonne couleur?

·         Les ouvrants ne sont-ils pas voilés?

·         Les portes intérieures ne frottent-elles pas? Si elles ont une clef, celle-ci ferme-t-elle bien la porte? Etes-vous en possession des clefs?

·         La porte d'accès à la chaufferie renfermant la citerne de fioul, est-elle de qualité pare-flamme?

·         Le verrou des portes des sanitaires se manœuvre-t-il aisément?

·         Le bois (massif, plaqué, stratifié) des portes intérieures n'est-il pas rayé? La peinture a-t-elle été correctement appliquée, y compris sur le chant supérieur?

·         Le sol est-il bien plan? Tous les carreaux du carrelage sont-ils de même couleur? N'y a-t-il pas eu d'approvisionnement sur des bains différents?

·         N'y-a-t-il pas des carreaux mal scellés qui sonnent creux?

·         Les joints du carrelage, surtout s'il s'agit de joints larges de plus de 5mm, sont-ils réguliers?

·         Les plinthes sont-elles bien fixées? Bien coupées et finies dans les angles et sur le pourtour des portes?

·         Les revêtements muraux sont-ils conformes à la commande, bien posés, sans défauts apparents?

·         La peinture du plafond est-elle bien appliquée et uniforme?

·         La rampe d'escalier semble-t-elle solidement fixée?

A noter : la réception du second œuvre et des finitions représente souvent une multitude de petits détails à surveiller, tels que seuils de portes bien fixés, moquette bien collée, joints étanches entre sol et murs pour les pièces d'eau, joints des carrelages muraux soignés, sol du premier étage arrivant à fleur de l'escalier... Alors mieux vaut être à deux.

La réception des énergies

Pour la réception, le raccordement aux énergies (eau, gaz, électricité, fioul) doit avoir été effectué.

Côté électricité

·         Toutes les lampes s'allument-elles? Les interrupteurs pilotent-ils bien les lampes qu'ils doivent commander? Les va-et-vient fonctionnent-ils correctement?

·         Y a-t-il de l'électricité dans les prises de courant? A tester avec une baladeuse par exemple.

·         Le nombre de prises prévu dans chaque pièce est-il respecté?

·         La mise à la terre a-t-elle été faite dans les règles avec un piquet métallique par exemple et non en se repiquant sur une tuyauterie?

Côté eau

·         Y a-t-il de l'eau froide à tous les robinets, aux chasses d'eau?

·         L'évacuation de l'eau se fait-elle correctement?

·         Les siphons (lavabo, évier, baignoire s'il est possible de retirer le tablier) ne fuient-ils pas?

Côté chauffage

·         Le chauffage central fonctionne-t-il? Les thermostats d'ambiance et la sonde extérieure commandent-ils la chaudière?

·         La citerne de propane est-elle correctement enterrée? Si elle est aérienne, respecte-t-elle les bonnes distances vis-à-vis de la maison et des voisins?

·         La citerne de fioul à la cave est-elle bien séparée de la chaudière par une cloison si elle est polyuréthane ou de grande capacité?

A noter : n'hésitez pas à poser des questions. Quelle est la pression de l'eau? Comment s'y retrouve-t-on sur le tableau électrique? Où est le compteur d'eau? Où sont les robinets d'arrêt?

La réception des équipements techniques

Les équipements techniques, c'est presque tout le reste. Ce sont souvent des appareils qui font l'objet d'un service après-vente et pour lesquels on ne peut toujours en déceler le bon (ou le mauvais) fonctionnement à la réception.

·         La VMC fonctionne-t-elle? Tous les tuyaux sont-ils raccordés sur le groupe d'extraction? Les bouches d'arrivée d'air dans les pièces à vivre ne sont-elles pas obstruées?

·         Les appareils (appareils ménagers, chaudière et installation de chauffage central, radiateurs électriques, ballon d'eau chaude) sont-ils bien en état de marche?

·         Faîtes vous expliquer le fonctionnement de tous les appareils.

·         Les volets roulants, stores-bannes montent-ils et descendent-ils sans problème?

·         Le système d'alarme fonctionne-t-il? Les détecteurs sont-ils bien réglés?

·         Les marques des sanitaires définies à la commande sont-elles respectées?

·         Les robinets, douchettes de baignoire et de douche, inverseurs, commandes de trop-plein fonctionnent-ils?

·         La céramique des sanitaires ou de l'évier n'a-t-elle pas d'éclat? L'acrylique de la baignoire n'est-il pas rayé?

·         La cheminée ouverte ou le foyer fermé marche-t-il sans refouler?

·         Faîtes vous remettre les modes d'emploi, les notices de pose, les Certificats de garantie pour les appareils ménagers et le chauffage pour savoir qui contacter pour l'Après-Vente.

A noter : il est des petits détails qui évitent des désagréments au quotidien : y a-t-il un joint silicone sur le pourtour de la baignoire, du receveur de douche, de l'évier, du lavabo ou du plan-vasque? Il évite les infiltrations d'eau. Y a-t-il une ventilation primaire (prise d'air sur le circuit de vidange des sanitaires)? Il évite les "glou-glous" et les retours d'eau d'un sanitaire dans un autre.

La réception d’une maison neuve

La visite de réception, dernier état des lieux, permet à l'acquéreur de vérifier avec les entreprises que tout est conforme au projet initial.

Avant de vous remettre les clefs de la maison, le constructeur ou les entreprises vous invite à la réception des travaux. Vous pouvez effectuer cette visite seul ou en compagnie d'un professionnel (architecte, contrôleur technique, maître d'œuvre agréé...). Si vous êtes seul, vous disposez d'un délai supplémentaire de huit jours pour déclarer les défauts qui vous ont échappé au moment de la réception (par lettre recommandée avec accusé de réception). A ce rendez-vous, vous n'avez pas besoin de vous comporter en technicien, ni de trouver une solution aux problèmes. Vous devez simplement noter avec précision les défauts rencontrés. N'acceptez pas le rendez-vous si les raccordements aux différents réseaux (eau, gaz) ne sont pas effectués et si les branchements électriques ne sont pas terminés.

Si tout est conforme, signez le procès-verbal. A l'inverse, consignez les défauts et retenez l'acompte de 5 % normalement dû à la livraison qui ne sera débloqué que lorsque vous lèverez vos réserves. Les réparations doivent être exécutées dans les délais les plus brefs. Si le chantier s'éternise, n'attendez pas qu'une année se soit écoulée (durée de la garantie de parfait achèvement) pour assigner le constructeur en référé: vous perdriez vos droits à réparation. Après expiration du délai de mise en demeure, vous avez le droit de faire exécuter les travaux par une autre entreprise avec les 5 % retenus au moment de la réception avec réserves. En principe, les vices apparents ne vous empêchent pas d'habiter votre maison. Vous pouvez donc emménager sans attendre leur réparation. Le constructeur est obligé de vous remettre les clefs, même si vous émettez des réserves. Si son refus est injustifié, saisissez le juge du Tribunal d'Instance en référé.

A noter : pour la réception, emmenez tous les documents relatifs à la construction : contrat de construction, plans, descriptif technique et avenants. Sans oublier un mètre pour vérifier les dimensions.

La réception d’une maison rénovée

Comme pour une maison neuve, c'est généralement l'entrepreneur qui organise la réception. Vous devez vérifier si les travaux sont conformes à ce que vous avez commandé et s'ils ont été réalisés selon les règles de l'art.

Si vous avez coordonné plusieurs corps de métier, il vous faut établir un procès-verbal par entreprise. Mais vous pouvez les réunir toutes le même jour, à la même heure.

S'il s'agit de travaux importants de rénovation et compte tenu des formalités de réception, vous avez intérêt à vous faire assister d'un architecte (adresses auprès du CAUE de votre département, Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement, par exemple) qui portera un jugement technique sur les réalisations et vous alertera sur les éventuels défauts et malfaçons apparents.
Sa responsabilité sera alors engagée et son professionnalisme pourra vous aider à pallier les éventuelles négligences.
Si vous êtes d'accord avec les travaux, vous signez le procès-verbal et payez le solde de la (des) facture(s).
Si les travaux présentent des défauts, vous devez émettre des réserves. Consignez-les dans le procès-verbal avec mention du délai accordé à l'entreprise pour la réparation.
Si elle ne s'exécute pas dans les délais, mettez-la en demeure de procéder aux travaux et adressez-vous à un médiateur. En cas de non-conciliation, saisissez les instances judiciaires pour demander l'achèvement des travaux.
En cas de non conformité grave, vous pouvez refuser de signer le procès-verbal de réception. Dans ce cas, faites constater par un huissier que les travaux ne correspondent pas à la commande. Si l'entrepreneur refuse, seule issue, le tribunal d'Instance ou de Grande Instance selon le montant du litige.

A noter : les travaux de rénovation sont couverts par les mêmes garanties que les travaux dans le neuf. La garantie décennale porte sur le gros œuvre construit ou rénové et non sur la structure ancienne.

Une question de tolérance

La tolérance, c'est une différence admissible entre ce qui était prévu en théorie et ce qui est réalisé.

Tolérances d'implantation

L'écart topographique d'une construction par rapport au bornage doit être inférieur à 5 cm. Cette règle n'est plus valable en cas de mitoyenneté matérialisée.

Tolérances de dimensions

D'une manière générale, tout point de la construction a une tolérance d'implantation de 1 cm en plus ou en moins par rapport à son emplacement prévu sur le plan. Donc toute cote peut varier de 2cm en plus ou en moins. Mais les tolérances ne se cumulent pas d'une pièce dans l'autre.
Les écarts admissibles sont de 10mm pour les enduits plâtre, de 5mm pour les cloisons et plafonds en plaques de plâtre, de 3mm pour les revêtements de sol et muraux scellés, de 7mm pour les revêtements de sol collés.
Ces tolérances ne sont données qu'à titre indicatif car les différences admissibles sont parfois très subjectives et relèvent pour beaucoup du bon sens :
Toute surface, même parfaitement exécutée (plafond, maçonnerie enduite...) laisse apparaître des défauts d'aspect si l'on y applique un éclairage rasant.
Une différence de 2cm sur une hauteur sous plafond est invisible à l'œil nu. Un carrelage présentant des irrégularités peut être inacceptable pour certains et offrir un effet recherché pour d'autres.

A noter : attachez de l'importance à la réception mais surtout sur les points qui peuvent entraîner de graves désordres dans l'avenir.

Source : www.batirenover.com